CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

  1. Le loueur s'engage à fournir les préstations définies sur le devis sauf cas de force majeure (grèves, pannes d'électricité, tempêtes, inondations, etc.)
  2. Toute commande sera prise en compte au retour du devis signé et accompagné de l'acompte stipulé sur ce dernier et en retour de la confirmation de commande d'ACTUEL RECEPTION;
  3. Le solde du règlement a lieu à la fin du montage ou à la livraison du matériel ; En cas de non règlement et de la non présence du commanditaire ou de ses mandataires, le loueur se réserve le droit de démonter et de reprendre son matériel, la valeur de l'acompte restant acquise à titre d'indemnité.
  4. Toutes les modifications de commande se seront acceptées qu'en fonction des possibilités du loueur. Toute journée supplémentaire de location sera facturée à 25%.
  5. TOUTES DETERIORATIONS OU PERTES SERONT FACTUREES A LA VALEUR DE REMPLACEMENT.
  6. Une réclamation sera prise en considération que si elle est formulée par écrit en recommandée au siège de l'entreprise dans les 24 heures suivant la mise à disposition du matériel sinon il sera réputé l'avoir pris en bon état général avec l'obligation de le rendre tel en fin de location. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise admise.
  7. Le locataire ne peut résilier une commande sans devoir des frais de réservations. Dès lors le locataire devra pour le mobilier ou la vaisselle : 50% du montant total en cas d'annulation entre le jour de la réservation et 10 J avant l'événement, à moins de 10 J le locataire devra la totalité du montant du bon de commande.
    Pour les tentes le cout de l'annulation correspond au montant de l'acompte déjà versé pour la période entre le jour de la reservation et 1 mois avant la manifestation. Entre 30 J et 15 J avant la manifestation le locataire devra versé 75 % du montant total, à moins de 15 J 100% du montant total
  8. Le matériel est assuré en cas d'incendie et les compagnies renoncent à tous recours contre les locataires. De leur côté, les locataires et leurs assureurs renoncent à tous recours contre le loueur.
  9. Il appartient au locataire utilisateur de souscrire un assurance garantissant sa responsabilité tant à l'égard du public que du matériel loué qui lui est confié.
  10. Le locataire devra se conformer aux règles de sécurité et particulièrement que les tentes et structures en autorisant l'usage que si les conditions météorologiques le permettent à savoir qu'une évacuation du public doit avoir lieu lorsqu'un vent a une vitesse égale ou supérieures à 90km/h ou une chute de neige égale ou supérieure à 4cms d'épaisseur.
  11. Le prix de la location s'entend pour une durée de 1 à 5 jours.
  12. Aucune déduction ne sera appliquée pour tout le matériel annulé en totalité ou partiellement, pour tout changement après la livraison.
  13. Le locataire devra se trouver sur place à l'arrivée du matériel pour indiquer l'endroit précis du montage ou du dépôt de la livraison. Les tentes ou structures fixées au sol ne seront déplacées qu'avec un accord du loueur et l'acceptation d'un coût supplémentaire par le locataire. Si le loueur est obligé d'attendre pour effectuer le montage ou le démontage, la livraison ou la reprise du matériel, le locataire devra payer les heures d'attentes perdues.
  14. Les espaces réservés au montage ou au stockage du matériel loué, ainsi que les accès à ces lieux devrons être débarrassés de tous objets. Le loueur et ses assurances ne prendrons pas en charge la détérioration d'objets si ceux-ci sont dans la zone de montage, démontage ou de manutention.
  15. Pour la reprise du matériel loué, celui-ci devra être remis à la disposition du loueur entièrement débarrassé de toute installation en parfait état de propreté et d'utilisation. Concernant le mobilier, les tables et les chaises devront être pliées et rangées au lieu de stockage de la livraison. La vaisselle devra être remise dans les conditionnements identiques à ceux de la livraison débarrassée de tout déchet et sauce et les verres vidés.
  16. Le matériel (tables, chaises, etc.) exposé aux intempéries et endommagé par celui-ci sera remis en état aux frais du locataire.
  17. Le matériel reste la propriété du loueur. Il est incessible et insaisissable.
  18. Une caution sera exigée pour la location du matériel. Elle sera restituée à la reprise du matériel après le règlement de la facture de location et le règlement des pertes ou détériorations du matériel le cas échéant.
  19. En cas de litige, seuls les tribunaux d'Avignon sont compétents.